Charte du licencié

(Règlement intérieur des licenciés à partir de 6 ans des sections route et école de cycliste)

La vie d'un club nécessite le respect de règles et ceci dans l'intérêt de tous. Ce règlement est destiné à fixer divers points pour éviter tout litige pouvant survenir.

1 - Ethique sportive
Le licencié dans le cadre de ses activités sportives s'engage à promouvoir par sa participation et ses résultats à la bonne image du Club Cycliste de villetaneuse. Il s'oblige également par son attitude ou ses déclarations à ne pas nuire à cette image.
Son attitude doit toujours être conforme à la morale et à l’éthique sportive.
Le licencié se doit de respecter la réglementation en vigueur ainsi que les commissaires, dirigeants et coureurs.

2 - Dopage
Le licencié s'engage à ne pas utiliser les substances interdites inscrites sur les listes de la Fédération Française de Cyclisme, de l'Union Cycliste Internationale et du Comité International Olympique.
En cas de contrôle positif à une des substances interdites, ou de mise en cause dans une quelconque affaire judiciaire relative à l'usage ou au trafic de substances interdites, le coureur sera immédiatement suspendu par le club, les prix, primes et indemnités à verser resteront acquises à la section du Club Cycliste de Villetaneuse.
Seul un médecin connaissant la pratique sportive du licencié sera habilité à délivrer une ordonnance.

3 - Port des équipements et sécurité
Le licencié s'engage à l'entraînement comme en compétition à porter les équipements de sécurité prévus par la Fédération Française de Cyclisme. (casque, et gilet jaune)
Il s’engage également à respecter le code de la route.

4 - Equipement
Le licencié s'engage à porter exclusivement les couleurs du Club Cycliste de villetaneuse lors des compétitions, des remises de prix, des cérémonies protocolaires ou des diverses manifestations.
Cet article ne s'applique pas dans le cas ou le licencié participe à une épreuve sous l'égide du Comité Départemental, du Comité Régional ou de la Fédération Française de Cyclisme.
Le bureau de la section concernée du Club Cycliste de Villetaneuse doit être consulté préalablement et donné son accord pour toutes additions de sponsors ou partenaires personnels sur les effets aux couleurs du club.
Si le licencié est en contrat avec une marque de cycle, un partenaire extra-sportif, un groupe sportif de marque (team ... ) lui imposant le port d'équipement, le licencié s'engage à apposer sur ceux-ci le logo du Club Cycliste de Villetaneuse.
Soucieux de la bonne gestion et du respect des partenaires du club,

5 – Mutation ou départ
En cas de mutation ou de départ du licencié, les prix et primes resteront acquis aux licenciés, quant aux indemnités à verser par le club elles resteront acquises à la section du Club Cycliste de Villtaneuse.
Une dérogation décidée par le bureau de la section du Club Cycliste de Villetaneuse pourra être accordée.
La ou les cautions relatives aux effets seront restituées au licencié en échange de ceux-ci. Ces effets devront être restitués en bon état de propreté, En cas de détérioration de ceux-ci, une retenue sur la ou les cautions pourra être effectuée.

6 - Collecte des résultats
Le licencié fournira aux dirigeants du Club Cycliste de Villetaneuse ses fiches de résultats sur lesquelles il devra noter les lieux, dates et places des épreuves auxquelles il a participé et les observations éventuelles.
Cette fiche est à transmettre au secrétariat des sections aux dates fixées chaque année par le conseil d’administration.

7 - Indemnité de déplacement
Il sera décidé par le bureau concerné de l'octroi d'une indemnité pour toutes participations du licencié aux épreuves officielles du calendrier régional et national de la Fédération Française de Cyclisme.
Le montant des indemnités n'est pas reconductible d'une année sur l'autre. Le montant en sera fixé chaque année par le bureau de la section concernée en fonction de la trésorerie et ne sera versé qu’après renouvellement de la licence et transmission de la fiche des résultats.
Ces indemnités ne seront pas versées si le licencié a été pris en charge à l'occasion d'une sélection par le comité départemental, le comité régional ou la Fédération nationale.
En cas d’utilisation de véhicule supplémentaire ( courses à l’initiative du Club) le propriétaire du véhicule sera indemnisé de ses frais de carburant.

8 – Engagement
Lorsque la section du licencié a mis en place une structure pour effectuer les engagements groupés aux compétitions auprès des Comités régionaux ou des organisateurs, le licencié a obligation de passer ses engagements par cette structure, en respectant la procédure mise en place chaque année.
Tout licencié engagé à une épreuve est tenu de s’y présenter, sauf cas de force majeure (maladie, etc…). Dans ce cas, il doit aviser les organisateurs de l’épreuve avant le début de celle-ci.
Toutes pénalités découlant d’engagement en direct ou sur place, auprès des organisateurs ou des comités régionaux, ou du non-respect de la procédure du Club et du Comité régional seront à la charge du licencié.

9 - Utilisation de l'image du licencié à des fins promotionnelles
Le licencié donne son accord pour que le Club Cycliste de Villetaneuse utilise son nom, ses résultats en compétition, ses photographies etc... à des fins de promotion des activités du Club. (presse, communication etc ... )

10 - Participation à des stages, activités ou formations
Les différents stages, activités ou formations proposés par le Club Cycliste de Villetaneuse, le comité départemental ou le comité régional étant généralement à la charge du licencié, le Club Cycliste de Villetaneuse, après accord du bureau de la section, pourra proposer de participer au financement avec l'aide des pouvoirs publics et en fonction de sa trésorerie.
Cependant, le licencié s'engage à participer au financement des stages, activités ou formations pour lesquels il aura été sélectionné ou se sera porté volontaire..
Le montant de la participation au financement sera fixé par le bureau de la section du Club Cycliste de Villetaneuse après connaissance du coût final de ces stages, activités ou formations.

11 - Sanctions
En cas de non-respect d’un ou des articles mentionnés ci-dessus, le bureau concerné du Club Cycliste de Villetaneuse pourra prendre les mesures suivantes :
- retenue totale ou partielle des prix, primes et indemnités
- non restitution de la ou des cautions
- saisie de la commission disciplinaire du comité régional

Le Club Cycliste de Villetaneuse reste souverain pour régler tous les litiges portés à sa connaissance entre celui-ci et ses licenciés.

Le présent règlement prend effet à la signature de la demande de licence pour toute la durée de validité de cette dernière.

Le PRESIDENT et sont BUREAU